Loi sur l'investissement

Le droit de l’investissement au Vietnam est régi par la Loi sur l’investissement n° 143/2025/QH15 du 11 décembre 2025, qui remplace le régime de 2020. Toute analyse fondée sur l’ancienne loi doit être reprise : la numérotation des articles a changé.

Cette rubrique couvre les formes d’investissement ouvertes à un étranger, le certificat d’enregistrement d’investissement, les secteurs interdits et les secteurs à accès conditionné, les incitations, ainsi que les procédures de modification et de sortie.

Pour un investisseur francophone, trois questions se tranchent avant tout montage : le secteur visé est-il conditionné, quel plafond de participation étrangère s’applique, et quelle autorité délivre l’autorisation. Y répondre dans le mauvais ordre fait perdre des mois.

Notre intervention en droit de l’investissement au Vietnam : Services juridiques en investissement au Vietnam.