Aller au contenu principal

DROIT MARITIME · ASSURANCE · INVESTISSEMENT AU VIETNAM

MARITIME • ASSURANCE • INVESTISSEMENT
Nous appeler Prendre rendez-vous

Commentaire

Loi sur l'investissement

Le droit de l’investissement au Vietnam est régi par la Loi sur l’investissement n° 143/2025/QH15 du 11 décembre 2025, qui remplace le régime de 2020. Toute analyse fondée sur l’ancienne loi doit être reprise : la numérotation des articles a changé.Cette rubrique couvre les formes d’investissement ouvertes à un étranger, le certificat d’enregistrement d’investissement, les secteurs interdits et les secteurs à accès conditionné, les incitations, ainsi que les procédures de modification et de sortie.Pour un investisseur francophone, trois questions se tranchent avant tout montage : le secteur visé est-il conditionné, quel plafond de participation étrangère s’applique, et quelle autorité délivre l’autorisation. Y répondre dans le mauvais ordre fait perdre des mois.Notre intervention en droit de l’investissement au Vietnam : Avocat investissement au Vietnam.À lire en priorité dans cette rubrique :Avocat en investissement au Vietnam · L’avocat investisseur au Vietnam · Avocat fonds d’investissement au Vietnam · Avocat investissement immobilier au Vietnam · Contrats d’investissement : sécuriser le projet · Contentieux de l’investissement au Vietnam · Arbitrage commercial : guide complet · Exécution d’un jugement au Vietnam.À lire avec Loi sur les entreprises pour la création de la société, et Activités immobilières pour un projet foncier.

error: Content is protected !!
Chat WhatsApp