Loi sur l'intelligence artificielle

Le droit de l’intelligence artificielle au Vietnam existe depuis la Loi sur l’intelligence artificielle n° 134/2025/QH15 du 10 décembre 2025, entrée en vigueur le 1er mars 2026. Elle est précisée par le décret n° 142/2026/NĐ-CP du 30 avril 2026 et par la circulaire n° 05/2026/TT-BKHCN du 10 mars 2026 portant cadre éthique national.

La loi classe les systèmes en trois niveaux de risque — élevé, moyen, faible — et impose au fournisseur de classer lui-même son système avant sa mise en service, puis de notifier le résultat au ministère des Sciences et des Technologies pour les niveaux élevé et moyen.

Les systèmes déjà en service avant l’entrée en vigueur disposent d’un délai : douze mois, soit jusqu’au 1er mars 2027, et dix-huit mois pour la santé, l’éducation et la finance, soit jusqu’au 1er septembre 2027.

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