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Actualités juridiques
Le droit fiscal au Vietnam a été entièrement renouvelé fin 2025. Trois textes structurent désormais la matière : la Loi sur la gestion fiscale n° 108/2025/QH15 et la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques n° 109/2025/QH15, toutes deux du 10 décembre 2025, ainsi que la Loi sur l’impôt sur les sociétés n° 67/2025/QH15 du 14 juin 2025.
S’y ajoutent la loi modifiant la TVA n° 149/2025/QH15 du 11 décembre 2025 et la loi n° 09/2026/QH16 du 24 avril 2026, qui retouche à nouveau l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pour un expatrié ou une entreprise étrangère, la question de départ est toujours la même : êtes-vous résident fiscal au Vietnam, et sur quelle assiette. La réponse commande le taux, les obligations déclaratives et l’application éventuelle d’une convention de non-double imposition.
Notre intervention en droit fiscal au Vietnam : Services juridiques en finance au Vietnam.
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