Loi maritime

Le droit maritime au Vietnam est régi par le Code maritime vietnamien, dans sa version consolidée n° 52/VBHN-VPQH du 18 mars 2026. Cette rubrique couvre le transport de marchandises par mer, l’affrètement, le connaissement, les avaries, la responsabilité du transporteur, la saisie conservatoire de navire et les litiges portuaires.

C’est le domaine historique du cabinet. Les dossiers y mêlent presque toujours plusieurs ordres juridiques : un contrat soumis au droit anglais, un navire sous pavillon étranger, une cargaison livrée dans un port vietnamien. La question n’est donc jamais seulement « que dit le droit vietnamien », mais « ce que le juge ou l’arbitre vietnamien retiendra de la clause que vous avez signée ».

Sur ce point, l’article 470 du Code de procédure civile n° 92/2015/QH13 réserve une compétence exclusive aux tribunaux vietnamiens pour les litiges portant sur un bien immobilier situé au Vietnam, et l’article 6 de la Loi sur l’arbitrage commercial ferme le tribunal dès qu’une convention d’arbitrage valable existe.

Notre intervention en droit maritime au Vietnam : Services juridiques maritimes au Vietnam.