Loi sur les entreprises

Le droit des sociétés au Vietnam encadre la création, la gouvernance et la disparition des entreprises. Cette rubrique réunit les analyses sur les formes sociales, le capital, les organes de direction, la cession de parts et les opérations de restructuration.

Pour un investisseur étranger, la création d’une société se joue en deux temps, et beaucoup de dossiers échouent parce que les deux sont menés en parallèle : l’autorisation d’investissement d’abord, l’immatriculation de la société ensuite. Le secteur d’activité, le plafond de participation étrangère et l’objet social déclaré conditionnent toute la suite.

La rubrique traite aussi la vie courante de l’entreprise : obligations des dirigeants, conventions réglementées, augmentation et réduction de capital, entreprises en difficulté et dissolution.

À lire avec Droit commercial, Droit des contrats et Droit du travail. Notre intervention en droit des sociétés au Vietnam : Avocats en droit des affaires au Vietnam.