Droit de la famille

Le droit de la famille Vietnam est régi par la Loi sur le mariage et la famille n° 52/2014/QH13, dans sa version consolidée n° 121/VBHN-VPQH du 27 août 2025. Cette rubrique réunit les dossiers dans lesquels au moins un élément — un époux, un bien, un enfant — relève du Vietnam.

Trois articles décident presque toujours de l’issue. L’article 122 pose que le droit vietnamien s’applique aux relations familiales comportant un élément d’extranéité, sauf disposition contraire d’un traité, et que le renvoi opéré par une loi étrangère vers le droit vietnamien fait appliquer le droit vietnamien. L’article 121 reconnaît à l’étranger présent au Vietnam les mêmes droits et obligations qu’un citoyen vietnamien dans une relation familiale avec un ressortissant vietnamien. L’article 127 répartit la compétence en matière de divorce et soumet le partage d’un immeuble situé à l’étranger à la loi du lieu où se trouve cet immeuble.

Vous trouverez ici les analyses sur la loi applicable, la compétence des tribunaux vietnamiens, l’obligation alimentaire transfrontalière de l’article 129 et l’établissement de la filiation de l’article 128. Pour la procédure de divorce elle-même, voir Divorce et séparation ; pour les conditions du mariage, le contrat de mariage et la transmission, voir Mariage et succession.

Le cadre complet de notre intervention en droit de la famille Vietnam est présenté sur la page Avocat en droit de la famille au Vietnam.