Loi sur les avocats

Cette rubrique porte sur la profession d’avocat au Vietnam : rôle de l’avocat, déontologie, secret professionnel, honoraires, représentation devant les tribunaux et choix du conseil.

Elle répond aussi aux questions que se posent les clients francophones avant de mandater un cabinet : comment se déroule une mission, quels documents préparer, comment sont calculés les honoraires, ce qui relève du conseil et ce qui relève de la représentation en justice.

Un point d’organisation judiciaire a changé et vaut d’être connu : depuis la réforme du Code de procédure civile, la première instance relève du tribunal populaire de zone, qui comporte une chambre économique et une chambre de la propriété intellectuelle, tandis que le tribunal provincial juge l’appel et statue seul sur les demandes d’annulation d’une sentence arbitrale.

Pour la profession d’avocat au Vietnam appliquée à un dossier d’entreprise, voir Avocats en droit des affaires au Vietnam et Domaines de compétence.

À lire avec Comprendre le droit vietnamien, Droit commercial et Droit des contrats.